Le FEM fait office de mécanisme financier pour les conventions suivantes, au titre desquelles ses deux organes directeurs, le Conseil et l’Assemblée, peuvent recevoir des directives.

Convention sur la diversité biologique

Mécanisme de financement de la Convention, le FEM applique les directives de la Conférence des parties qui décide des politiques, des stratégies, des secteurs d’action prioritaires et des critères d’attribution et d’utilisation des ressources aux fins de la Convention.

•        Voir directives de la première Conférence des parties ; directives de la deuxième Conférence des parties ; directives de la troisième Conférence des parties ; directives de la quatrième Conférence des parties ; directives de la cinquième Conférence des parties ; directives de la sixième Conférence des parties ; directives de la septième Conférence des parties ; directives de la huitième Conférence des parties ; et leur compilation.

•        Voir également le document sur la structure institutionnelle chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention (1994) ; politique générale, stratégie et priorités du programme, et critères définissant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources financières (1994).

À chaque réunion ordinaire de la Conférence des parties, le FEM présente un rapport sur ses activités dans le domaine de la diversité biologique.

•        Voir rapport à la deuxième Conférence des parties(1995) ; rapport à la troisième Conférence des parties (1996)(anglais, espagnol, français, arabe, russe) ; rapport à la quatrième Conférence des parties(1998)(anglais, espagnol, français) ; rapport à la cinquième Conférence des parties (2000)(anglais, espagnol, français, chinois) ; rapport à la sixième Conférence des parties (2002)(anglais, espagnol, français) ; rapport à la septième Conférence des parties(2004)(anglais, espagnol, français) ; rapport à la huitième Conférence des parties(2006)(anglais, espagnol, français, arabe, russe, chinois).

Le Secrétariat exécutif tient le Conseil et l’Assemblée du FEM régulièrement informés de l’évolution des questions relatives à la biodiversité dans le cadre de la Convention.

•        Déclaration de M. Ahmed Djoghalaf à la 32è réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

•       Déclaration de M. Ahmed Djoghalaf à la 28è réunion du Conseil du FEM (français, espagnol)

•        Déclaration de M. Ahmed Djoghalaf à la troisième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial

•        Déclarations antérieures de la CDB aux 25è, 24è, 23è, 22è, et 19è réunions du Conseil du FEM

Les liens qu’entretiennent les instances de la CDB et le FEM sont régis par le Mémorandum d’accord entre la Conférence des parties à la Convention de Stockholm sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial.

•       (Décision III/8)
 
 

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La contribution des pays à la modification du climat et leur capacité à en prévenir les conséquences et à y faire face varie considérablement. Dans le cadre de la Convention et du Protocole, les pays développés Parties (Parties visées à l’annexe II) fournissent des ressources financières pour aider les pays en développement Parties à appliquer les dispositions de la Convention. À cette fin, le FEM a été désigné comme mécanisme financier de la Convention, étant entendu qu’un examen de son fonctionnement devra être réalisé tous les quatre ans. Le mécanisme financier est responsable devant la Conférence des parties, qui définit ses politiques, les secteurs d’action prioritaires et les critères d’accès aux financements, sur la base des avis fournis par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.

Outre les directives données au FEM, les Parties ont mis en place trois fonds spéciaux : le Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds spécial) et le Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA), créés au titre de la Convention et administrés par le FEM, et le Fonds pour l’adaptation au changement climatique (Fonds pour l’adaptation), créé au titre du Protocole de Kyoto et auquel le FEM fournit des services de secrétariat.
Les liens entre la Conférence des parties à la CCNUCC et le Conseil du FEM ont été formalisés dans un mémorandum d’accord qui a fait l’objet des décisions 12/CP.2 et 12/CP.3.

•        Décisions de la COP relatives au mécanisme financier

•        Rapports annuels du FEM à la Conférence des parties
 

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

L’article 14 de la Convention de Stockholm fait du FEM son mécanisme de financement, suivant les principes énoncés à l’article 13 relatif aux ressources financières nouvelles et additionnelles devant permettre aux Parties qui sont des pays en développement ou en transition de s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention.

Un mémorandum d’accord entre la Conférence des parties et le Conseil du FEM donne effet à cette relation. À chacune de ses réunions subséquentes, la Conférence des parties a formulé des directives à l’intention du mécanisme de financement.

•        Directives à l’intention du mécanisme de financement (décision SC-1/9)

•        Ressources financières et mécanisme de financement (décision SC-2/10)

•        Orientations supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement (décision SC-2/11)

•        Orientations supplémentaires à l’intention du  mécanisme de financement (décision SC-3/16)

•        Orientations supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement (décisions SC-4/27 et SC-4/28)

•        Déclaration de M. Donald Cooper, secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm et co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam au Conseil du FEM (juin 2009).

À chaque réunion ordinaire de la Conférence des parties, le FEM présente un rapport sur ses activités dans le domaine d’intervention « polluants organiques persistants ».

•        Rapport du FEM à la première Conférence des parties

•        Rapport du FEM à la deuxième Conférence des parties

•        Rapport du FEM à la troisième Conférence des parties

•        Rapport du FEM à la quatrième Conférence des parties
 
 

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
En septembre 2003, la Conférence des parties a désigné le FEM comme rouage du mécanisme financier de la Convention. Le FEM alloue des fonds à l’appui d’activités de lutte contre la désertification et le déboisement.

•        Rapport du FEM sur les mesures adoptées au titre de la CUNLD pour aider à la préparation et à la mise en œuvre des programmes d’action des pays africains parties qui sont touchés.
 
 

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Bien que le FEM ne soit pas formellement lié au Protocole de Montréal, il finance la mise en œuvre de cet instrument dans les pays en transition. Le Secrétariat du FEM a échangé des lettres avec les secrétariats du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral qui témoignent de l’étendue de leur collaboration et de la coordination de leurs activités.

Le Secrétariat du FEM participe régulièrement aux réunions des Parties au Protocole de Montréal et d’autres organes subsidiaires, et leur rend compte de ses activités dans le domaine considéré. Le secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone tient le Conseil et l’Assemblée du FEM régulièrement informés des activités menées au titre du Protocole.
 
 

Accords multilatéraux relatifs aux eaux internationales et aux réseaux hydrographiques transnationaux

Le FEM participe également à la mise en œuvre de nombreux accords multilatéraux mondiaux et régionaux relatifs aux eaux internationales ou aux réseaux hydrographiques transnationaux. À ce titre, il aide les pays bénéficiaires à s’attaquer aux problèmes relatifs aux eaux internationales dans le cadre des interventions menées en application des conventions suivantes :

•        Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

•        Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

•        Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires)

•        Accord des Nations Unies sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs.

Le FEM apporte aussi son concours à des programmes d’action de divers organismes du système des Nations Unies, comme le Programme d’action de la Barbade, le Programme mondial de protection du milieu marin contre la pollution d’origine terrestre (GPA), et le Code de conduite international de la FAO pour une pêche responsable. Cela dit, le FEM aide plus souvent à négocier et à appuyer des conventions régionales comme la Convention de Barcelone, la Convention de Carthagène, la Convention de Bucarest, et la Convention du Danube.

Conventions et renforcement des capacités

Pour une bonne mise en œuvre des conventions internationales pour lesquelles le FEM fait office de mécanisme financier, les pays en développement ont besoin de personnes compétentes, ainsi que d’institutions et d’organisations efficaces, travaillant de concert dans un système politique, économique et social qui fonctionne bien (« cadre porteur »). Le renforcement des capacités est avant tout un processus endogène impulsé par les pays eux-mêmes et dont le succès dépend d’une détermination claire de la finalité et des bénéficiaires.

Au FEM, le renforcement des capacités vise à prendre en compte pleinement les préoccupations et les priorités de la communauté internationale (par exemple la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005)), un processus politique et complexe en soi que l’on ne saurait mener par précipitation, et dont les résultats devraient absolument évoluer de manière prévisible et linéaire.

D’après les rapports nationaux adressés aux instances des Conventions et les décisions des Conférences des parties, les pays n’ont pas suffisamment de capacités pour appliquer pleinement les Conventions et en tirer partie. Conscient de cette insuffisance, en 1999 le Conseil du FEM a approuvé l’Initiative pour le renforcement des capacités (IRC) (décision GEF/C.13/9).

Cette initiative a permis d’évaluer globalement les capacités à renforcer, notamment dans les domaines de la diversité biologique, des changements climatiques et de la dégradation des sols, ainsi qu’à l’échelle intersectorielle, la nature et l’ampleur des efforts des acteurs bilatéraux et multilatéraux nécessaires pour aider à satisfaire ces besoins, et une stratégie sous-tendant un plan d’action spécifique visant à soutenir ces efforts.

Conscient de la nécessité de redoubler d’effort au plan du renforcement des capacités de mise en œuvre des conventions internationales, le Conseil du FEM a adopté, en 2003, la décision GEF/C.22/8 sur une approche stratégique pour l’amélioration des initiatives de renforcement des capacités et a défini quatre moyens pour y parvenir.

·         Pour en savoir plus, le document suivant peut être consulté